Le 15 juin 2019

Le RQIEC émet des commentaires sur le projet de règlement sur la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, publié le 15 mai 2019 par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Voici l’extrait de la lettre:

Le Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (RQIEC) tient à vous remercier d’avoir adopté un projet de règlement qui permettra aux municipalités de mieux encadrer les chiens et leurs propriétaires.

Professionnels de l’éducation et du comportement canin, les membres du RQIEC travaillent quotidiennement avec les chiens et sont parmi les premiers intervenants à être appelés, avec les vétérinaires, lorsque les propriétaires ont des problèmes touchant le comportement de leur animal.

Forts de notre expertise, nous nous permettons de vous transmettre nos commentaires et recommandations à l’égard du projet de règlement.

1. MESURES POUR PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRESSIVITÉ CHEZ LE CHIEN
Pour assurer la sécurité du public, il est nécessaire d’interdire les méthodes, outils et actions qui sont reconnus comme occasionnant le développement de comportements agressifs chez le chien, soit (i) les méthodes éducatives basées sur la dominance et la peur (ii) les outils d’entraînement qui provoquent de la douleur, tel le collier étrangleur, le collier à pointes et le collier électrique ou électrostatique et (iii) l’enchaînement en permanence des chiens.

À noter qu’aux termes de son Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (18-042), la Ville de Montréal a interdit l’utilisation des colliers étrangleurs., à pointes, électrique ainsi que tout autre collier susceptible de causer de la douleur (art. 25) ainsi que l’enchaînement d’un chien pour une période excédant 3 heures (art. 26).

2. LICOU
Le licou étant un outil qui ne permet que de contrôler la tête du chien et non sa mâchoire, il ne peut être utilisé pour empêcher un chien de mordre. Seule la muselière-panier peut jouer ce rôle. Nous suggérons donc de retirer le terme « licou » de l’article 25 du projet de règlement.

3. ÉVALUATIONS DE DANGEROSITÉ
Nous sommes d’avis que les évaluations de dangerosité devraient être pratiquées par un professionnel ayant reçu une formation appropriée et spécifique à cet effet. Malheureusement, très peu de vétérinaires poursuivent leurs études en se spécialisant dans le domaine du comportement canin. Nous croyons qu’une pénurie d’évaluateurs pourrait s’ensuivre si cet acte était strictement réservé aux médecins vétérinaires. Par conséquent, nous proposons que l’évaluation de dangerosité puisse être effectuée par un médecin vétérinaire ou par un intervenant en comportement canin. Ce dernier doit être qualifié et avoir suivi une formation appropriée, être membre d’une association dotée d’un code de déontologie et être recommandé par un vétérinaire.

Dans son Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques, la Ville de Montréal a d’ailleurs choisi une approche similaire (voir la définition « expert de la Ville » à l’article 1).

La sécurité du public ne peut reposer à elle seule sur l’adoption d’un règlement aussi efficace soit-il pour encadrer les propriétaires de chien. Si on désire réduire les cas de morsures, il nous faut travailler en amont. Aussi, nous paraît-il primordial de soulever deux points discutés lors des travaux sur le projet de Loi 128, soit les deux points suivants :

1. PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET D’ÉDUCATION
Si nous désirons diminuer le risque de morsure, il est essentiel que le gouvernement mette en place un programme d’éducation et de sensibilisation incluant des publicités radiophoniques, télévisées et sur les médias sociaux. Un propriétaire de chien doit connaitre le langage canin pour être en mesure d’éloigner son chien des situations possiblement conflictuelles. Les parents doivent être sensibilisés au fait que l’on ne laisse jamais un enfant s’approcher d’un chien inconnu. Les enfants doivent apprendre que plusieurs chiens n’aiment pas les câlins. Évidemment, il ne s’agit que de quelques exemples de ce qu’une campagne de sensibilisation devrait contenir. Il est d’ailleurs important que des personnes possédant des connaissances en comportement canin scientifiques et à jour participent à l’élaboration du contenu de de ce programme.

2. ENCADREMENT DE LA REPRODUCTION DES CHIENS ET DES ÉLEVEURS
Lors des travaux concernant le projet de Loi 128, il avait été question que soit mis en place un comité mixte du ministère de la Sécurité publique et du MAPAQ dont le mandat serait de se pencher sur l’encadrement de la reproduction et de l’élevage des chiens. Nous espérons qu’un tel comité fera sous peu des suggestions concrètes et que des mesures législatives et réglementaires seront prises à cet égard.

Nous croyons en effet que pour s’assurer que les chiens qui naissent au Québec deviennent des animaux de compagnie sains, normaux et sécuritaires, il faut encadrer les éleveurs de sorte que la reproduction et l’élevage de chiens se fassent dans des conditions qui permettent un développement naturel du chien, une socialisation adéquate aux personnes, aux chiens et à l’environnement ainsi que l’apprentissage de l’inhibition de morsure. Il est également essentiel d’interdire la reproduction de chiens qui ne sont pas en santé physique ou mentale.

En terminant, soyez assurée de notre entière disponibilité à discuter et vous assister sur tout enjeu ou question concernant l’éducation ou le comportement canin.

Simon Gaudreault, président
Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (RQIEC)


La référence en éducation et comportement canin au Québec

Voici le mémoire que le Regroupement québécois des intervenants en éducation canine a déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens:
Résumé de notre mémoire: Memoire résumé du RQIEC
Vous y retrouverez, entre autres, les causes probables de morsures et des propositions de prévention.
Merci de votre intérêt au sujet des préventions de morsures!

Les représentants du Regroupement québécois des intervenants en éducation canine ont partagé leur expertise sur le comportement canin, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens : http://m.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-75795.html

Pour toutes questions : secretaire@rqiec.com