Politique de confidentialité
Pourquoi cette politique
Le RQIEC recueille certains renseignements personnels pour gérer l’adhésion de ses membres, évaluer les candidatures, traiter les plaintes et répondre aux personnes qui le contactent. Cette politique explique simplement quels renseignements nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits à leur sujet.
Qui est responsable de vos renseignements
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) du RQIEC est la personne qui occupe la présidence du conseil d’administration, actuellement Raphaël Pépin. Vous pouvez le joindre à [email protected] pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits.
Quels renseignements nous recueillons
Selon votre lien avec le RQIEC, nous pouvons recueillir :
– Membres et candidates ou candidats à l’adhésion : nom, coordonnées, formation, expérience professionnelle, résultats d’examen, preuves de formation continue, et renseignements liés à la gestion de votre dossier ;
– Personnes référentes appuyant une candidature : votre nom, vos coordonnées et votre appréciation de la candidate ou du candidat ;
– Plaignants et personnes visées par une plainte : les renseignements nécessaires au traitement du dossier disciplinaire ;
– Personnes qui nous contactent via notre site web : nom, courriel, téléphone et le contenu de votre message.
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins, jamais plus.
Votre consentement
Lorsque vous nous transmettez vous-même vos renseignements, par exemple en remplissant un formulaire d’adhésion ou de contact, nous considérons que vous consentez à leur collecte pour la fin évidente de votre démarche. Pour tout autre usage, ou pour des renseignements plus sensibles, nous vous demandons un consentement clair et distinct. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.
Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire, généralement :
– dossiers de membres actifs : pendant la durée de l’adhésion, plus trois ans ;
– dossiers de plainte : cinq ans après la fermeture du dossier ;
– candidatures non retenues : deux ans ;
– messages reçus via le site web : un an.
Certains documents, comme les preuves de paiement, doivent être conservés plus longtemps en vertu des lois fiscales. Une fois ces périodes écoulées, vos renseignements sont détruits ou rendus anonymes.
Où sont hébergées vos données
Le RQIEC utilise certains outils infonuagiques (par exemple pour la gestion de dossiers, les communications et les examens) qui peuvent entraîner l’hébergement de renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Avant d’utiliser un tel outil, nous vérifions qu’il offre une protection adéquate à vos renseignements.
Cookies et navigation sur notre site
Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies optionnels (par exemple à des fins de mesure ou de marketing) qui ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps à partir du bandeau de cookies affiché sur notre site.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps demander à consulter les renseignements personnels que le RQIEC détient à votre sujet, demander leur correction s’ils sont inexacts, ou demander qu’ils vous soient transmis dans un format courant. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez au RPRP à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous répondons à toute demande dans les délais prévus par la loi.
Sécurité
Nous limitons l’accès à vos renseignements aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et nous protégeons les plateformes où ils sont conservés par des mesures de sécurité appropriées. Si un incident touchant vos renseignements personnels devait survenir et présenter un risque sérieux pour vous, nous vous en aviserions ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
Modifications à cette politique
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels du RQIEC à [email protected].
