Politique de confidentialité
Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (RQIEC) — Dernière mise à jour : 17 août 2026
Le Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (le « RQIEC », « nous » ou « notre ») recueille certains renseignements personnels pour gérer l’adhésion de ses membres, évaluer les candidatures, traiter les plaintes du public et répondre aux personnes qui communiquent avec lui.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’entremise du site rqiec.com, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Nos politiques et pratiques de gouvernance — conservation et destruction des renseignements, rôles et responsabilités de notre personnel, traitement des plaintes en matière de vie privée et gestion des incidents — sont présentées séparément, dans notre section « Droit à la vie privée ». Ce renvoi est fourni à titre informatif ; ces documents sont distincts de la présente politique. |
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi, le RQIEC a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Vous pouvez le joindre pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
Raphaël Pépin Président du conseil d’administration et responsable de la protection des renseignements personnels Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (RQIEC) Courriel : [email protected] |
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3.
2.1 Membres et candidats
Lorsque vous présentez une demande d’adhésion ou êtes membre du RQIEC, nous recueillons notamment votre nom, vos coordonnées, votre formation, votre expérience professionnelle, vos résultats d’examen, vos preuves de formation continue ainsi que les renseignements liés à la gestion de votre dossier et de votre compte membre. Certains renseignements professionnels (par exemple votre nom, votre région et vos services) peuvent être affichés publiquement dans le répertoire « Trouver un intervenant », avec votre accord.
2.2 Personnes référentes
Lorsqu’un candidat vous désigne comme référence, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et votre appréciation du candidat.
2.3 Plaintes du public
Lorsqu’une plainte est déposée au moyen du formulaire « Formuler une plainte », nous recueillons les renseignements nécessaires à son traitement, tant au sujet de la personne plaignante que de l’intervenant visé : nom, coordonnées, description des faits et pièces justificatives.
2.4 Formulaire de contact et infolettre
Lorsque vous nous écrivez, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (le cas échéant) et le contenu de votre message. Si vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel ; vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans chaque envoi.
2.5 Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis au moyen de témoins de connexion (voir la section 5) : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées et provenance de la visite.
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- évaluer les candidatures et administrer les examens ;
- gérer l’adhésion, le compte membre et le suivi de la formation continue ;
- tenir le répertoire public des intervenants membres ;
- recevoir et traiter les plaintes, dans une optique de protection du public ;
- répondre à vos demandes et vous transmettre nos communications, dont l’infolettre ;
- comprendre l’utilisation du site et l’améliorer, avec votre consentement ;
- respecter nos obligations légales et nos règlements internes.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet.
4. Votre consentement
Lorsque vous nous transmettez vous-même vos renseignements, par exemple en remplissant un formulaire d’adhésion, de plainte, de contact ou d’inscription à l’infolettre, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites à la section 3.
Pour les témoins de connexion non essentiels (mesure d’audience et marketing), nous obtenons votre consentement au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au RPRP (section 1). Le retrait n’a pas d’effet rétroactif et peut, dans certains cas, empêcher le traitement d’une candidature ou le maintien d’une adhésion.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins de connexion, soit de petits fichiers déposés sur votre appareil. Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec votre consentement.
Catégorie | Finalité |
|---|---|
Essentiels | Nécessaires au fonctionnement du site, à la connexion au compte membre et à la mémorisation de vos préférences. Ils ne requièrent pas de consentement. |
Mesure d’audience | Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l’améliorer. |
Marketing | Utilisés, le cas échéant, par des services tiers pour mesurer l’efficacité de nos communications ou afficher des publicités. |
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps au moyen du bouton de gestion des témoins accessible sur le site, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins.
6. Qui a accès à vos renseignements
Le RQIEC ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Au sein du RQIEC, seules les personnes qui ont qualité pour les connaître dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès : administrateurs, membres des comités d’admission ou de discipline et personnel désigné, selon leur rôle.
Vos renseignements peuvent être communiqués :
- à nos fournisseurs de services agissant pour notre compte (hébergement et entretien du site, gestion des membres, envoi de courriels et d’infolettres, examens en ligne), liés par contrat et ne pouvant les utiliser qu’aux fins que nous précisons ;
- dans le cadre du traitement d’une plainte, dans la mesure nécessaire pour permettre à la personne visée de répondre, conformément à nos règlements ;
- lorsque la loi l’exige ou le permet.
7. Hébergement des données
Le site rqiec.com et les renseignements recueillis par ses formulaires (adhésion, plainte, contact, compte membre) sont hébergés sur des serveurs situés au Québec.
Si un renseignement devait être communiqué à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec (par exemple un outil d’envoi d’infolettre ou de mesure d’audience), le RQIEC procédera au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s’assurer que ce renseignement bénéficie d’une protection adéquate, conformément à l’article 17 de la Loi.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou exigée par la loi. Au terme de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément à l’article 23 de la Loi.
Les durées applicables à chaque type de dossier sont précisées dans nos politiques et pratiques de gouvernance, publiées dans la section « Droit à la vie privée ».
9. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit :
- d’accès : savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
- de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- de retrait du consentement ;
- à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- de désindexation et de cessation de diffusion, notamment de votre fiche au répertoire public, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, écrivez au RPRP (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une preuve d’identité pourrait vous être demandée afin de protéger vos renseignements.
10. Questions, plaintes et recours
Pour toute question ou insatisfaction concernant le traitement de vos renseignements personnels, écrivez d’abord au RPRP (section 1). La marche à suivre est décrite dans notre procédure de traitement des plaintes en matière de vie privée, publiée dans la section « Droit à la vie privée ».
Vous pouvez également, en tout temps, vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec Site Web : www.cai.gouv.qc.ca Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741 |
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être modifiée de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification sera portée à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié.
